Le droit prend sens
dans l'exécution.

Quelques-uns des dossiers qui ont marqué notre pratique — restructurations, financements institutionnels, compliance, sport, et l'axe euro-africain qui constitue l'une de nos signatures.

Le droit prend sens dans l'exécution. Voici quelques-uns des dossiers qui ont marqué notre pratique.

Dans le respect de la confidentialité due à nos clients, certaines références sont anonymisées ou désignées par leur secteur.

Opérations corporate, M&A
et financements

Restructuration · BEI

Restructuration et financement du Groupe Artec 3D

Intégration d'Artec Group Inc. comme filiale d'Artec Europe via augmentation de capital par apport en nature ; liquidation de sociétés dormantes du groupe ; accompagnement d'un financement de 15 M€ par la Banque européenne d'investissement.

Transfert intra-groupe

Hamm — Senningerberg

Pilotage juridique, commercial et administratif du déménagement complet d'un groupe technologique au Luxembourg.

Filiales internationales

Création de filiales — Monténégro, Portugal, Japon

Coordination de la création de filiales au Monténégro, au Portugal et au Japon pour un groupe technologique européen.

Création de société

Odum Sàrl — Restaurant haut de gamme

Création de la société Odum Sàrl, restaurant africain haut de gamme à Luxembourg.

Implantation

Implantation d'un géant chinois de la distribution

Implantation au Luxembourg (dossier mené dans le cadre de la pratique antérieure en grand cabinet).

Fiscalité internationale
et contentieux fiscaux

Procédure amiable

Élimination d'une double imposition — Groupe Actis

Pilotage d'une procédure amiable visant à l'élimination d'une double imposition subie par le groupe Actis.

État luxembourgeois

Litiges cadastraux et contentieux TVA

Assistance à l'État luxembourgeois dans des litiges cadastraux et contentieux en matière de TVA.

Compliance et activités sensibles

AML-CFT · Services digitaux

Mise en conformité d'un groupe international

Mise en conformité AML-CFT, anti-traite et anti-prostitution d'un groupe international actif dans les services digitaux.

Plans sociaux multi-juridictions

Luxembourg · Pays-Bas · Italie · États-Unis

Plans sociaux multi-juridictions pour un groupe international.

Sport, talents et industries créatives

Conseil stratégique · 2016–2022

Fédération togolaise de football

Rédaction contractuelle, contentieux, règlements amiables, relations avec la FIFA, sponsoring et partenariats.

Règlement amiable

Litige Jean Thissen — FTF

Pilotage du règlement amiable du litige Jean Thissen avec la Fédération togolaise de football.

Sponsoring · Équipementiers

Partenariats FTF — Macron & Puma

Négociation des partenariats de sponsoring entre la FTF et les équipementiers Macron et Puma.

Football français

Liquidation d'une holding — Club prestigieux

Liquidation d'une holding détentrice de 50 % des actions d'un club de football prestigieux en France (pratique antérieure en grand cabinet).

Axe euro-africain

Association panafricaine

Création de l'AIFA

Participation à la création de l'Association des Fonds d'Investissement Africains (AIFA), visant à structurer un écosystème d'investissement panafricain durable.

Projet bancaire

Première banque africaine au Luxembourg

Contribution au projet de création de la première banque africaine au Luxembourg.

Togo · Échanges institutionnels

Gouvernance régionale & patronat togolais

Séances de travail avec le Gouverneur de la région des Plateaux et le Conseil régional ; séance de travail avec le Conseil national du patronat togolais.

Accompagnement individuel

Industriels togolais — Investisseurs internationaux

Accompagnement individuel d'industriels togolais dans la recherche d'investisseurs et de partenaires stratégiques internationaux.

Domiciliation

Établissements stables européens — Entrepreneurs togolais

Domiciliation au Luxembourg de sociétés d'entrepreneurs togolais souhaitant disposer d'un établissement stable européen.

Contentieux pénal et bancaire

Défense pénale

Inculpations AML — Stupéfiants & financement du terrorisme

Défense de clients dans le cadre d'inculpations relevant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Une expertise concrète,
des résultats mesurables.

Discutons de votre situation et identifions ensemble les meilleures pistes d'action.